Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 24.4096
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 24.4098
Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignement Motion 24.4115
Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'armée Postulat 24.4116
Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 24.4118
Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle Postulat 24.4119
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 24.4134
Autoriser l'humusation comme modalité funéraire? Postulat 24.4141
Moderniser le frein à l'endettement Motion 24.4154
Valoriser le travail social en lien avec la santé Postulat 24.4160
Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangers Motion 24.4162
Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 24.4164
Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logements Motion 24.4165
Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 24.4167
Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations Motion 24.4172
Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients Postulat 24.4187
Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants Motion 24.4195
Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 24.4219
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 24.4229
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)