Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 25.3001
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 25.3002
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 25.3015
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 25.3017
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 25.3037
Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse Motion 25.3041
Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 25.3073
Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants Motion 25.3104
Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 25.3105
Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 25.3113
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Motion 25.3130
Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Postulat 25.3139
Protection des monuments, du patrimoine et des sites construits. Répartir à nouveau les tâches conformément à la RPT I et à la Constitution Motion 25.3153
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)