Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 25.3191
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération Postulat 25.3197
Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 25.3212
Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 25.3231
On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 25.3256
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile Motion 25.3274
Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 25.3292
Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 25.3293
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons Postulat 25.3296
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 25.3311
Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 25.3326
Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires Motion 25.3363
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse Motion 25.3366
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat Motion 25.3384
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 25.3394
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 25.3411
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse Postulat 25.3418
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Motion 25.3421
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)