Objet 24.4321 - Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs

Les requérants d’asile traversent souvent plusieurs États sûrs avant de déposer leur demande, motivés avant tout par des perspectives économiques et par nos prestations sociales. Venir en Suisse n’est donc, pour ces requérants, en aucun cas la seule possibilité d’assurer leur survie et d’obtenir une protection contre les persécutions dirigées contre leur personne en particulier. Il s’agit plutôt de choisir un pays dans lequel ils pourront se construire une vie moins dure que dans leur pays d’origine ou dans les autres pays qu’ils ont traversés. 

Pour corriger cette situation, il convient d’endiguer la migration secondaire dans le domaine de l’asile. Les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs ne doivent plus pouvoir demander l’asile. C’est pourquoi les personnes qui veulent entrer chez nous en arrivant par des pays tiers sûrs doivent être refoulées à la frontière sans procédure d’asile. Parallèlement, il faut cesser d’entrer en matière sur les demandes d’asile de personnes qui sont déjà arrivées par des pays tiers sûrs. 

Grâce aux modifications demandées, nous disposerons d’un moyen efficace pour empêcher que d’autres États continuent de laisser des requérants transiter par leur territoire sans les enregistrer, en violation de leurs obligations internationales, pour ne pas être considérés comme pays de premier accueil. La Suisse perdra ainsi un peu de son aura d’eldorado pour migrants. 

Les modifications demandées respectent la Convention de Genève sur les réfugiés, qui n’autorise en aucun cas le libre choix du pays d’accueil. Elle ne protège que les réfugiés qui arrivent directement d’un pays où leur vie ou leur liberté est menacée, ce qui n’est manifestement le cas dans aucun de nos pays voisins.

Liste des votes