Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers Motion 24.4507
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis Motion 24.4512
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 24.4517
Une stratégie pour combattre la désinformation Motion 24.4519
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Motion 24.4531
Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 24.4549
Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité Motion 24.4559
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588
Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 24.4589
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 24.4596
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles Motion 24.4597
Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 24.4626
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.006
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)