Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3424
Expulsion par ordonnance pénale Motion 25.3428
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 25.3429
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Motion 25.3430
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 25.3529
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 25.3531
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 25.3534
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie Postulat 25.3535
Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 25.3549
Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant Motion 25.3561
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 25.3566
Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé Motion 25.3601
Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 25.3602
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 25.3637
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 25.3638
Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé Postulat 25.3654
Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 25.3665
Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 25.3713
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)