Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 25.3752
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 25.3797
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 25.3801
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 25.3807
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 25.3824
Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 25.3835
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? Postulat 25.3887
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS Motion 25.3907
Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 25.3924
Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 25.3930
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 25.3940
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 25.3941
Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 25.3942
Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide Motion 25.3945
La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange Motion 25.3947
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire Motion 25.3953

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)