Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 25.3956
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 25.3958
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 25.4155
Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé Postulat 25.4211
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 25.4237
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 25.4254
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 25.4363
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 25.4409
Mettre fin aux loyers abusifs ! Motion 25.4504
Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737
En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 25.4857
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 25.4909
Politique économique extérieure 2025. Rapport Objet du Conseil fédéral 26.008
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 26.020
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet du Conseil fédéral 26.022
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 26.3001

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)