Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Objet du Conseil fédéral 25.032
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Objet du Conseil fédéral 25.046
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 25.047
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.048
Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.049
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.051
Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Objet du Conseil fédéral 25.054
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.055
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Objet du Conseil fédéral 25.056
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 25.057
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Objet du Conseil fédéral 25.058
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Objet du Conseil fédéral 25.060

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)