Objet 25.055 - Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.05.2025

3,4 milliards de francs pour le transport public régional de 2026 à 2028

Le Conseil fédéral veut cofinancer le transport régional de voyageurs par train, bus, installation à câbles et bateau à hauteur de près de 3,4 milliards de francs pour les années 2026 à 2028. Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 21 mai 2025.

Chaque jour, environ 2,5 millions de personnes se déplacent en transport régional de voyageurs (TRV). Le TRV comprend l’offre fournie à l’intérieur d’une région, c’est-à-dire les trains RER et les bus desservant les agglomérations et la périphérie régionale, ainsi que certaines liaisons par installation à câbles et par bateau. Les recettes des billets et des abonnements ne couvrent qu’environ la moitié des coûts. La Confédération et les cantons prennent en charge les coûts non couverts. En 2024, la Confédération a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transport pour un montant total de 1,1 milliard de francs.

Les indemnités fédérales et cantonales permettent également d’investir dans des trains plus modernes et des bus électriques, ainsi que de financer des installations de maintenance ou des systèmes d’information des voyageurs. Une petite partie des fonds fédéraux est en outre utilisée pour des projets d’innovation dans les transports publics.

Pour les trois prochaines années, le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d’engagement de près de 3,4 milliards de francs, cela correspond à une augmentation d’environ 2,3 % par rapport au crédit d’engagement décidé par le Parlement en novembre 2021. En raison de l’offre de TRV qui s’est fortement étoffée au cours des dernières années, le Conseil fédéral attend que le degré de couverture des coûts augmente dans le TRV, et demande aux entreprises de transport et aux commanditaires de prioriser leurs projets en fonction de leur efficience et de leur nécessité. Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts d’optimisation de leurs coûts et réaliser davantage de recettes de transport.

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