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Détail du vote du 03.12.2025 (09:30) sur Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
5 derniers votes sur cet objet
Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenes
Objet du Conseil fédéral - 11.12.2025 (09:02)
Pour (Adopter l'article 1 selon la règle sur le frein aux dépenses) 115
Contre (Rejeter l'article ) 74
Abstension 2
Excusé / Non votant / Président 9
Art. 1
Objet du Conseil fédéral - 11.12.2025 (09:01)
Pour (Proposition de la majorité (selon CE)) 112
Contre (Proposition de la minorité Hurter Thomas (selon CF) ) 76
Abstension 4
Excusé / Non votant / Président 8
Vote sur l'ensemble
Objet du Conseil fédéral - 03.12.2025 (09:32)
Pour (Adopter le projet) 188
Contre (Rejeter le projet) 7
Abstension 1
Excusé / Non votant / Président 4
Vote sur le frain aux dépenses
Objet du Conseil fédéral - 03.12.2025 (09:31)
Pour (Adopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses) 187
Contre (Rejeter l'art. 1) 5
Abstension 4
Excusé / Non votant / Président 4
Art. 1
Objet du Conseil fédéral - 03.12.2025 (09:29)
Pour (Proposition de la majorité et de la minorité Stadler de la CdF (selon Conseil des Etats)) 134
Contre (Proposition de la minorité I Klopfenstein Broggini) 62
Abstension 0
Excusé / Non votant / Président 4
Art. 1
Objet du Conseil fédéral - 03.12.2025 (09:30)
Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2026 à 2028
Pour (Proposition de la majorité et de la minorité Stadler de la CdF (selon Conseil des Etats) ) 94
Contre (Proposition de la majorité de la CdF et de la minorité II Jauslin (selon CF)) 97
Abstension 5
Excusé / Non votant / Président 4

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.05.2025

3,4 milliards de francs pour le transport public régional de 2026 à 2028

Le Conseil fédéral veut cofinancer le transport régional de voyageurs par train, bus, installation à câbles et bateau à hauteur de près de 3,4 milliards de francs pour les années 2026 à 2028. Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l’attention du Parlement lors de sa réunion du 21 mai 2025.

Chaque jour, environ 2,5 millions de personnes se déplacent en transport régional de voyageurs (TRV). Le TRV comprend l’offre fournie à l’intérieur d’une région, c’est-à-dire les trains RER et les bus desservant les agglomérations et la périphérie régionale, ainsi que certaines liaisons par installation à câbles et par bateau. Les recettes des billets et des abonnements ne couvrent qu’environ la moitié des coûts. La Confédération et les cantons prennent en charge les coûts non couverts. En 2024, la Confédération a soutenu 1563 lignes de TRV de 107 entreprises de transport pour un montant total de 1,1 milliard de francs.

Les indemnités fédérales et cantonales permettent également d’investir dans des trains plus modernes et des bus électriques, ainsi que de financer des installations de maintenance ou des systèmes d’information des voyageurs. Une petite partie des fonds fédéraux est en outre utilisée pour des projets d’innovation dans les transports publics.

Pour les trois prochaines années, le Conseil fédéral propose au Parlement un crédit d’engagement de près de 3,4 milliards de francs, cela correspond à une augmentation d’environ 2,3 % par rapport au crédit d’engagement décidé par le Parlement en novembre 2021. En raison de l’offre de TRV qui s’est fortement étoffée au cours des dernières années, le Conseil fédéral attend que le degré de couverture des coûts augmente dans le TRV, et demande aux entreprises de transport et aux commanditaires de prioriser leurs projets en fonction de leur efficience et de leur nécessité. Les entreprises doivent poursuivre leurs efforts d’optimisation de leurs coûts et réaliser davantage de recettes de transport.


Nom Parti Vote
Christian Wasserfallen PLR Contre
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Pour
Martin Bäumle pvl Contre
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Roland Rino Büchel UDC Contre
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Contre
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Contre
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Contre
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Contre
Beat Flach pvl Contre
Pierre-Alain Fridez PSS Pour
Balthasar Glättli VERT-E-S Pour
Jürg Grossen pvl Contre
Lorenz Hess M-E Pour
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Abstention
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Markus Ritter M-E Abstention
Daniela Schneeberger PLR Contre
Cédric Wermuth PSS Pour
Barbara Gysi PSS Pour
Peter Schilliger PLR Contre
Gregor Rutz UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Pour
Claudia Friedl PSS Pour
Roger Golay MCG Contre
Hans-Peter Portmann PLR Contre
Beat Walti PLR Contre
Thomas Matter UDC Contre
Jean-Luc Addor UDC Pour
Sibel Arslan BastA Pour
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Contre
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Excusé
Philippe Nantermod PLR Contre
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC President
Regine Sauter PLR Contre
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Contre
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Contre
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Philipp Kutter M-E Pour
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Katja Christ pvl Contre
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Contre
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Contre
Thomas Rechsteiner M-E Non votant
Andri Silberschmidt PLR Contre
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Contre
Greta Gysin VERT-E-S Pour
Manuela Weichelt Al Non votant
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Contre
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Céline Widmer PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Abstention
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Contre
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Pour
Barbara Schaffner pvl Contre
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Pour
Jacqueline de Quattro PLR Contre
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Contre
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Contre
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Abstention
Patricia von Falkenstein PLD Contre
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Daniel Ruch PLR Contre
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Thomas Bläsi UDC Contre
Michael Götte UDC Contre
Dominik Blunschy M-E Pour
Simona Brizzi PSS Pour
Regina Durrer-Knobel M-E Pour
Walter Gartmann UDC Contre
Simon Michel PLR Contre
Paolo Pamini UDC Contre
David Roth PSS Pour
Nina Schläfli PSS Pour
Markus Schnyder UDC Contre
Ernst Wandfluh UDC Contre
Roman Bürgi UDC Contre
Nina Fehr Düsel UDC Contre
Simone Gianini PLR Pour
Thomas Stettler UDC Contre
Vroni Thalmann-Bieri UDC Contre
Kris Vietze PLR Contre
Yvonne Bürgin M-E Pour
Martin Hübscher UDC Contre
Thomas Knutti UDC Contre
Rémy Wyssmann UDC Contre
Pascal Schmid UDC Contre
Ursula Zybach PSS Pour
Christoph Riner UDC Contre
Hasan Candan PSS Pour
Nadine Gobet PLR Pour
Pius Kaufmann M-E Pour
Isabelle Chappuis M-E Pour
Jean Tschopp PSS Pour
Cyril Aellen PLR Contre
Nicole Barandun M-E Abstention
Erich Vontobel UDF Contre
Yvan Pahud UDC Contre
Katja Riem UDC Contre
Heinz Theiler PLR Contre
Didier Calame UDC Contre
Jessica Jaccoud PSS Pour
Bettina Balmer PLR Contre
Hans Jörg Rüegsegger UDC Contre
Nicolas Kolly UDC Contre
Reto Nause M-E Pour
Martine Docourt PSS Pour
Sylvain Freymond UDC Contre
Estelle Revaz PSS Pour
Andrea Zryd PSS Pour
Roman Hug UDC Contre
Anna Rosenwasser PSS Pour
Giorgio Fonio M-E Pour
Brenda Tuosto PSS Pour
Maya Bally M-E Pour
Patrick Hässig pvl Contre
Daniel Sormanni MCG Contre
Farah Rumy PSS Pour
Islam Alijaj PSS Pour
Linda De Ventura PSS Pour
Christian Glur UDC Contre
Ueli Schmezer PSS Pour
Fabienne Stämpfli pvl Contre
Benoît Gaillard PSS Pour
Clarence Chollet VERT-E-S Pour
Rudi Berli VERT-E-S Pour
Martin Candinas M-E Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour