Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Etat hôte 2026-2029 Objet du Conseil fédéral 25.061
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Objet du Conseil fédéral 25.063
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Objet du Conseil fédéral 25.064
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.066
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.067
«De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 25.068
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.070
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 25.071
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Objet du Conseil fédéral 25.072
Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Objet du Conseil fédéral 25.073
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Objet du Conseil fédéral 25.074
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Objet du Conseil fédéral 25.075
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Objet du Conseil fédéral 25.076
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Objet du Conseil fédéral 25.077
Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Objet du Conseil fédéral 25.079
Loi sur l'aide aux victimes. Modification Objet du Conseil fédéral 25.080
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.081
Dossier électronique de santé. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.082
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.084

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)