Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 26.3002
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 26.3003
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 26.3009

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)