Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 25.402
Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Initiative parlementaire 25.404
Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 25.405
L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 25.413
Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Initiative parlementaire 25.424
Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 25.427
La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 25.430
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 25.440
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Initiative parlementaire 25.441
Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 25.450
Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Initiative parlementaire 25.465
Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 25.469
Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Initiative parlementaire 25.482
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 25.3001
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 25.3002
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 25.3015
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 25.3017

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)