Objet 25.066 - Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.06.2025

Accord de libre-échange avec la Thaïlande : le Conseil fédéral transmet le message au Parlement

Le Conseil fédéral a approuvé le 25 juin 2025 le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et la Thaïlande. Cet accord renforce la compétitivité de l’économie suisse sur le marché thaïlandais et améliore la sécurité juridique pour les entreprises suisses.

L’accord, qui correspond largement aux accords de libre-échange (ALE) conclus récemment par les États de l’AELE avec des États tiers, couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il comprend des dispositions ayant trait au commerce des produits industriels, aux produits agricoles transformés et non transformés, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux règles d’origine, à la facilitation des échanges, au commerce des services, aux investissements, à la protection de la propriété intellectuelle, à la concurrence, aux marchés publics, au règlement des différends et à la coopération technique, ainsi qu’au renforcement des capacités. Il contient par ailleurs un chapitre complet et juridiquement contraignant sur le commerce et le développement durable et compte parmi les premiers ALE à inclure un chapitre spécifiquement consacré aux petites et moyennes entreprises (PME).

Un partenaire commercial important en Asie du Sud-Est

La Suisse et la Thaïlande entretiennent des relations bilatérales positives, diversifiées et dynamiques. La Thaïlande est, après l’Indonésie, la deuxième plus grande économie au sein des pays de l’ANASE et, avec un volume d’échanges de marchandises de 7,4 milliards de francs (2023), l’un de nos principaux partenaires commerciaux en Asie du Sud-Est. L’accord améliore l’accès au marché thaïlandais pour les acteurs économiques suisses et réduit le potentiel de discrimination par rapport aux acteurs économiques des pays qui disposent également d’un ALE avec la Thaïlande ou qui, comme l’UE, négocient actuellement un tel accord. Dès l’entrée en vigueur de l’accord, 99,7 % de nos exportations actuelles vers la Thaïlande bénéficieront d’allégements douaniers, parfois à l’issue de périodes transitoires. À l’échéance de celles-ci, les exportateurs suisses pourront ainsi économiser jusqu’à 63 millions de dollars de droits de douane (sur la base des exportations réalisées jusque-là).

L’ALE entre les États de l’AELE et la Thaïlande a été signé le 23 janvier 2025 à Davos.

Les Chambres fédérales devraient traiter le message lors de leur session d’hiver 2025 ou de printemps 2026, ce qui permettrait une entrée en vigueur de l’accord début 2027.

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