Objet 25.067 - «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13.08.2025

Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative sur l’alimentation

Le 13 août 2025, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire « Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation) ». Il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Les objectifs de l’initiative ne pourraient en effet être atteints qu’avec des aides substantielles de l’État. Le Conseil fédéral inclura néanmoins certaines revendications fondées de l’initiative dans ses travaux sur la politique agricole à partir de 2030.

L’initiative sur l’alimentation a été déposée le 16 août 2024. Elle prévoit d’augmenter le degré d’autosuffisance, de préserver les ressources en eau souterraine et de promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables, demandant notamment que ces derniers soient davantage axés sur la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu’animales. Elle prévoit également de renforcer la sécurité alimentaire en augmentant le taux d’autosuffisance net, qui doit passer de 46 % actuellement à 70 % au moins. L’initiative exige également la garantie de la biodiversité, de la fertilité des sols et d’une eau potable suffisamment propre. Les valeurs maximales définies pour les apports d’engrais et d’éléments fertilisants dans les objectifs environnementaux de l’agriculture ne doivent plus être dépassées. Les objectifs doivent être atteints dans les dix ans suivant l’acceptation de l’initiative.

Objectifs de l’initiative atteignables uniquement avec des aides substantielles de l’État

Le Conseil fédéral estime que les délais prescrits pour atteindre les objectifs de l’initiative sur l’alimentation ne sont pas réalistes, notamment celui visant à accroître le taux d’autosuffisance pour le faire passer de 46 % à 70 % au moins, tout en respectant les objectifs environnementaux de l’agriculture. Pour y parvenir, il faudrait réduire considérablement la consommation de viande et fortement augmenter la production végétale destinée à l’alimentation humaine, un changement impossible sans intervention substantielle de l’État dans la production et la consommation. Par ailleurs, le bref délai de mise en œuvre empêcherait l’agriculture et les secteurs en amont et en aval d’amortir complètement leurs infrastructures existantes. La Confédération devrait alors mettre en place d’importantes aides financières pour garantir un développement socialement acceptable du secteur.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative

Dans ses travaux de développement de la politique agricole à partir de 2030, le Conseil fédéral proposera des mesures pour consolider la création de valeur dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire et pour alléger la charge administrative des exploitations agricoles. Le projet de politique agricole reprendra également des revendications fondamentales de l’initiative, telles que le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture et du secteur agroalimentaire. Le Conseil fédéral fixera à cet égard des objectifs accessibles et un calendrier réaliste. Il devrait se pencher sur les propositions de la future politique agricole en 2026. Il ne sera pas nécessaire de modifier la Constitution comme le demande l’initiative.

Le Conseil fédéral recommande donc de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.

Initiative sur l’alimentation

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