Objet 25.076 - Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 12.09.2025

La Centrale de compensation modernise ses services et renforce la numérisation du 1er pilier

À sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’ouverture d’un crédit d’engagement de 66,1 millions de francs pour les années 2026 à 2032 et l’a transmis au Parlement. Les fonds sollicités serviront à moderniser l’organisation et les systèmes informatiques de la Centrale de compensation (CdC), notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office de l’assurance-invalidité (OAIE) pour les assurés résidant à l’étranger. La transformation numérique visée profitera tant aux bénéficiaires de prestations qu’aux partenaires institutionnels de la CdC, en Suisse et à l’étranger.

La Centrale de compensation (CdC) gère les registres centraux du 1^er pilier. Par l’intermédiaire de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), elle verse chaque mois des rentes AVS/AI à plus d’un million de bénéficiaires résidant à l’étranger. Le programme de transformation numérique prévu, qui s’étendra jusqu’en 2032, vise à moderniser les outils informatiques et à remanier les processus, l’organisation et les modes de collaboration. L’objectif est d’améliorer l’efficacité et de répondre aux besoins des assurés et des partenaires institutionnels.

Modernisation technique et nouvelles fonctionnalités

Le programme de transformation numérique porte sur le remplacement du parc informatique par une solution harmonisée et modulaire. Ce changement favorisera la reprise et le traitement automatisés des données dans les systèmes d’information et permettra l’échange de données avec les assurés et les partenaires institutionnels. De nouvelles applications moderniseront les activités de gestion numérique des prestations qui incombent à la CdC, notamment à la CSC et à l’OAIE, en facilitant les échanges et la coordination des annonces avec les cantons et les partenaires internationaux, ainsi que l’aide pour l’examen des droits. L’intégration d’interfaces standards permettra en outre à la CdC d’échanger des données avec les cantons, les partenaires institutionnels et les partenaires internationaux en toute sécurité et sans rupture de média. Ainsi, les temps de traitement seront réduits et les formalités administratives, simplifiées.

Des services publics adaptés aux nouvelles réalités

Le programme de transformation numérique permet à la CdC de répondre à la croissance démographique, à la mobilité accrue des personnes et à la multiplication des échanges internationaux, qui augmentent chaque année le volume de dossiers à traiter. L’automatisation et la transformation numérique contribueront non seulement à améliorer la qualité des prestations, mais aussi à mieux maîtriser les coûts.

Contribution à la modernisation du 1^er pilier à l’échelle nationale

Par cette transformation, la CdC s’aligne sur la stratégie de numérisation de l’administration fédérale et contribue à l’évolution numérique dans le traitement des dossiers liés au 1^er pilier. Son programme est également coordonné avec la stratégie de transformation numérique et d’innovation de l’Office fédéral des assurances sociales dans le 1^er pilier et le domaine des allocations familiales (stratégie TNI 1^er pilier/AFam).

Outre le message concernant l’ouverture du crédit d’engagement susmentionné, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS). Il entend ainsi établir les bases légales qui permettront de garantir l’efficacité et la sécurité de la communication dans le 1^er pilier et pour les assurances sociales autres que celles qui relèvent du 1^er pilier. La pierre angulaire du projet est la création d’une plateforme électronique pour les acteurs du 1^er pilier. Celle-ci sera mise sur pied par la CdC, qui en assurera aussi l’exploitation.

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