Objet 25.041 - Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.08.2025

Publication du budget 2026 avec plan intégré des tâches et des finances 2027–2029

Le budget 2026 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il paraîtra sur papier à la mi-septembre.

Après en avoir communiqué les chiffres le 25 juin 2025, le Conseil fédéral publie aujourd’hui le budget 2026 dans ses détails. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 20 août 2025, le message concernant le budget 2026 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances pour les années 2027 à 2029 (budget 2026 avec PITF 2027–2029). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année 2026 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes.

Le budget prévoit pour l’exercice 2026 un déficit de financement de 845 millions qui obligera la Confédération à contracter un emprunt d’un montant correspondant. Au budget ordinaire, le déficit de financement se monte à 609 millions. Le plafond fixé par le frein à l’endettement pour le déficit conjoncturel (- 717 millions) n’étant par conséquent pas atteint, la marge de manœuvre s’élève à 108 millions. En 2026, les dépenses ordinaires devraient enregistrer une augmentation de 5,1 %, principalement liée à la 13^e rente AVS, au budget de l’armée, à la part des recettes de l’imposition minimale de l’OCDE revenant aux cantons et aux contributions versées aux programmes de recherche de l’UE. À ces dépenses s’ajoute un besoin de financement extraordinaire de 600 millions destiné aux personnes à protéger en provenance d’Ukraine.

Le plan financier mis à jour confirme la nécessité du programme d’allégement budgétaire 2027 : sans celui-ci, la Confédération risque d’enregistrer des déficits structurels à hauteur de 3 milliards à partir de 2027, un chiffre qui pourrait s’élever à plus de 4 milliards dès 2029. Même avec la mise en œuvre du programme d’allégement budgétaire, les dépenses de la Confédération devraient continuer d’augmenter pour s’établir à 98 milliards en 2029 (contre 91 milliards budgétisés en 2026). Il faut donc s’attendre à de nouvelles mesures pour assurer à long terme l’équilibre budgétaire.

Le budget 2026 repose sur les prévisions conjoncturelles du groupe d’experts de la Confédération publiées en juin 2025 et table sur des droits de douane américains plus bas qu’à l’heure actuelle. Pour l’instant, la durée d’application de ces droits de douane ainsi que la réaction des entreprises suisses face à cette nouvelle donne demeurent incertaines. Si les droits de douane additionnels entraînaient un ralentissement de la conjoncture, il se pourrait qu’en 2026 les recettes de la TVA soient moins élevées qu’attendu. Cette situation n’aurait toutefois aucune conséquence directe sur les dépenses de la Confédération, car la diminution des recettes serait compensée par le facteur conjoncturel prévu par le mécanisme du frein à l’endettement, qui autoriserait alors un déficit de financement plus important pour 2026. Les autres effets éventuels de cette situation sur les recettes ne devraient se produire que plus tardivement.

Le message concernant le budget 2026 avec PITF 2027–2029 fournit des informations détaillées sur la situation budgétaire de la Confédération. Il est divisé en deux tomes :

• Tome 1 : Rapport sur le budget avec PITF

• Tome 2 : Budget avec PITF des unités administratives
  (Autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS, DFF, DEFR, DETEC)

Figurent également sur le site Internet de l’AFF :

• un résumé accompagné de graphiques : « Aperçu des finances fédérales » ;

• un portail de données (comportant des représentations graphiques) ;

• des séries temporelles (tableaux Excel) ;

• le communiqué de presse du 25 juin 2025 intitulé : « Le Conseil fédéral modifie les grandes lignes du programme d’allégement budgétaire 2027 et adopte le budget 2026 »

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 12.11.2025

Le Conseil fédéral adopte une 3e annonce tardive concernant le budget 2026

Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une annonce tardive concernant le budget 2026. Portant sur les recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève, cette annonce tardive permet d’accroître la marge de manœuvre budgétaire de 290 millions au budget 2026.

La semaine dernière, le canton de Genève avait indiqué à la Confédération que le volume des recettes supplémentaires temporaires issues de l’impôt sur le bénéfice d’entreprises établies à Genève s’était encore accru. La raison de cette évolution réside dans le fait que, pour les années 2019 à 2024, le canton de Genève n’avait pas établi de facturation provisoire de l’impôt fédéral direct dans le cas de plusieurs entreprises. Le canton doit donc corriger ce défaut de procédure.

Le Département fédéral des finances a rendu cette information publique dans son communiqué du 10 novembre 2025. Des recettes supplémentaires de plus de 3 milliards au lieu des 2,5 milliards attendus auparavant sont ainsi escomptées par la Confédération pour les prochaines années. Au budget 2026, ces recettes supplémentaires atteignent 370 millions. Après déduction des parts dues aux cantons, elles s’élèvent à 290 millions au budget général de la Confédération.

Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement une annonce tardive concernant le budget 2026. Les recettes supplémentaires offrent au Parlement la possibilité d’augmenter temporairement les dépenses dans le respect des exigences du frein à l’endettement ; elles permettent ainsi de relever le plafond des dépenses autorisées en 2026. Le Parlement examinera le budget 2026 au cours de sa session d’hiver.

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