Objet 25.031 - Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 26.02.2025

Le Conseil fédéral approuve l’actualisation de l’accord de libre-échange avec le Chili

Le 19 février 2025, le Conseil fédéral a approuvé le message portant sur l’actualisation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Chili, et l’a transmis aux Chambres fédérales pour adoption. 

Les négociations relatives à l'actualisation de l'accord de libre-échange (ALE) en vigueur ont abouti en 2024. L'accord actualisé correspond dès lors dans une large mesure aux ALE conclus récemment par l'Association européenne de libre-échange (AELE) avec des pays tiers. À l'avenir, la quasi-totalité (99,99 %) des exportations suisses vers le Chili bénéficieront de la franchise douanière. Par ailleurs, l'accord intègre entre autres des dispositions portant sur les échanges commerciaux et le développement durable, les services financiers, les PME et le commerce électronique. Il couvre en outre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et leur application, et garantit la protection d'importantes indications géographiques suisses. Le cadre juridique et la prévisibilité pour les acteurs économiques s'en trouveront encore améliorés.

Le Chili octroie désormais à la Suisse un accès en franchise de douane pour certains produits agricoles transformés, tels que le chocolat, certaines préparations alimentaires, les confiseries et les biscuits. La Suisse a, quant à elle, adapté ses concessions dans le domaine agricole, afin de les aligner sur les concessions accordées dans le cadre d'accords de libre-échange plus récents. À titre d'exemple, un contingent bilatéral en franchise douanière a notamment été accordé pour le vin rouge, à hauteur de 15 000 hl. Cette quantité est légèrement inférieure aux importations en provenance du Chili enregistrées au cours des cinq dernières années, et correspond à environ 1 % des importations totales de vin rouge en Suisse. S'agissant des produits sensibles pour la Suisse, la protection tarifaire sera maintenue ou fera l'objet d'une réduction maîtrisée, de sorte que les conséquences sur la politique agricole devraient être négligeables.

L'ALE entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Chili est en vigueur depuis 2004. Comparé avec les ALE plus récents conclus par la Suisse, il présentait des lacunes dans plusieurs domaines. Forts de ce constat, les États de l'AELE et le Chili ont ouvert des négociations en 2019 pour l'actualiser.

Partenaire important en Amérique latine

Le Chili est un partenaire commercial important pour la Suisse en Amérique latine. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALE, le commerce bilatéral de marchandises n'a cessé de progresser, atteignant 1,2 milliard de francs en 2024. Le commerce bilatéral des services a, quant à lui, augmenté en moyenne de 3 % au fil des ans et représentait environ 456 millions de francs en 2023. Les investissements suisses au Chili se sont également intensifiés. Le secteur privé suisse est présent au Chili dans différents domaines d'activité ; il emploie quelque 19 500 personnes (+ 230 % depuis l'entrée en vigueur de l'accord en 2004).

Le protocole d'amendement visant à actualiser l'ALE entre les États de l'AELE et le Chili a été signé le 24 juin 2004 à Genève.

Les Chambres fédérales examineront le message durant la session d'été ou d'automne 2025.

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