Objet 24.4597 - Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles

De nombreux Suisses ne savent que peu de choses sur leur situation en matière de prévoyance, sur le système des trois piliers et sur les conséquences de décisions telles que celle de travailler à temps partiel. 

Pour des motifs de transparence et pour encourager l'autodétermination des Suisses en ce qui concerne leur situation en matière de prévoyance, il faudrait à l'avenir offrir au grand public des simulations et des analyses de scénario (par exemple, ajournement du départ à la retraite ou travail à temps partiel) qui prennent en compte l'ensemble des trois piliers. 

En décembre 2022, le Conseil fédéral a précisé dans les objectifs relatifs à la finance ouverte qu'il fallait renforcer la capacité des personnes de pouvoir utiliser librement leurs données financières. 

Pour que les assurés puissent visualiser leur situation en matière de prévoyance à l'aide de tableaux de bord, il suffit que le Conseil fédéral adopte une réglementation contraignant tous les assureurs des trois piliers de fournir, avec le consentement des assurés, un accès électronique standardisé aux données de prévoyance et qu'il garantisse le respect des standards. Ainsi, les fournisseurs tiers pourront traiter ultérieurement ces données de manière automatisée.

 Sur cette base, le grand public pourrait avoir un accès transparent et uniforme à ses données de prévoyance de l'ensemble des trois piliers et avoir une idée de la rente qu'il touchera à la retraite.

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