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Objet 24.4493 - Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives


Les dispositions légales et les règlements visant à limiter la durée des mandats dans le sport suisse se sont avérés inefficaces.

Dans la pratique, on constate que le succès des fédérations sportives dépend largement de personnes engagées et expérimentées et de leur travail dans la continuité, souvent sur plusieurs années. Lorsqu’il est question de travail bénévole, il faut se réjouir de chaque personne disposée à prendre des responsabilités et à donner de son temps pour la cause sportive, peu importe depuis combien de temps elle le fait.

Limiter strictement la durée des mandats au lieu de reconnaître la compétence et l’engagement de ces personnes conduit à la perte de ressources pourtant précieuses. Il est en effet difficile de remplacer l’expérience et les réseaux mis en place au fil des années. Une telle limitation réduit en outre la disposition de certains à endosser une fonction, de peur de ne pas trouver de successeur.

L’obligation d’appliquer de telles règles constitue aussi une atteinte disproportionnée à l’autonomie des clubs et des fédérations. Elle restreint leur possibilité de choisir eux-mêmes la personne la plus à même d’exercer une fonction. Il faut redonner aux fédérations davantage de flexibilité pour organiser leurs structures en fonction de leurs besoins, plutôt que de leur imposer des règles générales.

Le sport vit grâce à des gens compétents et passionnés prêts à prendre des responsabilités. Ces qualités, il faut les encourager et non les limiter dans le temps.

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
04.06.2026 (09:46) Motion d'ordre Blunchy 184 0 16 Info