Objet 24.4508 - Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois

L’exécution des renvois pose des défis considérables aux cantons, notamment en termes de logistique, de personnel et de ressources financières. Il est difficile de répartir équitablement les tâches entre les cantons, car ceux-ci font face à des charges différentes. Certaines régions font même face à des surcharges.

Les mesures proposées visent à accroître l’efficacité dans l’exécution des renvois en renforçant la coordination entre la Confédération et les cantons. Elles visent aussi à réduire certains obstacles, comme les horaires de vol compliqués et les difficultés d’organisation. Un système de soutien ciblé en faveur des cantons assumant plus de charges pourrait en outre contribuer à faciliter la mise en œuvre opérationnelle des renvois et à répartir plus équitablement l’ensemble des charges.

Ces mesures sont nécessaires si l’on veut soulager les cantons et garantir une exécution des renvois efficace et durable. Elles renforceraient la collaboration entre la Confédération et les cantons et garantiraient la capacité d’action de la Suisse en matière de politique migratoire.

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