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Objet 24.4512 - Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis


Les États-Unis représentent le deuxième partenaire commercial de la Suisse. La conclusion d'un accord de libre-échange constituerait une avancée majeure pour notre économie, dans un contexte international marqué par la montée des tensions commerciales et le risque de fragmentation des marchés mondiaux.

 

Les discussions préliminaires engagées avant la pandémie avaient permis d'identifier des convergences significatives. La reprise de ces négociations s'inscrit dans une stratégie plus large de diversification de nos partenariats commerciaux, à l'instar des accords dernièrement conclus avec succès. Un tel accord bénéficierait particulièrement aux PME suisses en simplifiant leur accès au marché américain.

 

La négociation devra naturellement veiller à préserver les standards élevés de qualité et de durabilité qui caractérisent l'économie suisse.  Des mesures d'accompagnement ou de compensation devront également être envisagées en cas d'impact significatif sur certains secteurs de l'économie suisse.

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10.06.2026 (10:53) Motion d'ordre Grüter - Transmission à la commission compétente pour examen préalable 90 99 11 Info