Objet 24.4366 - Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales

Les prestations sociales et déductions fiscales n’intègrent pas ou de manière limitée le taux d’activité comme facteur déterminant le droit aux prestations. Cette situation entraîne des incitatifs en faveur d’une forme d’oisiveté qui coûte aux assurances sociales et aux citoyens. 

Par ailleurs, l’absence de lien entre prestations sociales et taux d’activité peut entraîner des incohérences dans des cas où une activité plus importante pourrait générer des revenus suffisants pour réduire le besoin de certaines aides, créant des effets de seuils paradoxaux favorisant la réduction du taux d’activité. L’introduction de mécanismes modulant les prestations sociales en fonction du taux d’activité pourrait encourager la participation au marché du travail tout en garantissant une juste répartition des ressources.

Chaque citoyen est libre de travailler, de ne pas travailler ou de travailler à un taux réduit. Il est par contre inacceptable que les conséquences de ces choix soient portées par la collectivité qui paie, in fine, la facture. Naturellement, des exceptions doivent être prévues pour certaines catégories de personnes, par exemple en formation ou qui ont des enfants à charge. A ce sujet, le Conseil fédéral pourra s’inspirer de la jurisprudence développée en matière de droit de la famille. 

Il faudra aussi examiner les implications administratives et légales d’une telle réforme, afin d’assurer que les adaptations nécessaires, comme la mention du taux d’activité dans le certificat de salaire, soient mises en œuvre de manière cohérente et efficace.

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