Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 24.4229 - Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés


La charge fiscale globale pour les cigarettes en Suisse est la plus faible d'Europe. 
La Grande-Bretagne et 25 des 27 États membres de l'UE pratiquent des taux parfois largement supérieurs à l'objectif fiscal fixé par l'OMS. 
En adaptant l'impôt sur le tabac pour le faire correspondre à la moyenne européenne, la Confédération pourrait générer plus de 250 millions de francs de recettes supplémentaires. Ces moyens supplémentaires déchargeraient l'AVS, qui représente le plus gros poste de dépenses du budget fédéral.

Une augmentation de l'impôt sur le tabac produit plusieurs effets positifs : 
1. elle sauve effectivement des vies en faisant reculer la consommation de cigarettes 
2. elle permet à la Suisse de générer des recettes supplémentaires dont le fonds AVS a un urgent besoin 
3. elle permet d'éviter une réduction des dépenses liées aux postes essentiels du budget fédéral, comme l'éducation, ou de les réduire dans une moindre mesure. 

 

 

[1] Office fédéral de la santé publique (OFSP) : https://tinyurl.com/BAGTabaksteuer

Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
08.09.2025 (18:48) 98 90 12 Info