Objet 24.4267 - Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets

Dans les négociations d'ALE, la Suisse demande à l’autre partie d’inscrire une clause d’engagement de se conformer aux directives de l'UPOV91, pour systèmes de protection des variétés végétales stricte. Une demande qui va au-delà des exigences de l’ADPIC négocié par 123 pays au sein de l’OMC. Cela a pour effet d’homogénéiser les systèmes de protection des variétés végétales dans le monde mais aussi de limiter fortement la libre reproduction et l'échange des semences concernées.

Contrairement à l’ADPIC, UPOV91 n’est pas un standard incontesté, même chez nous. La Norvège (membre de l’AELE) n’a pas adopté UPOV 91. Même la Suisse ne l’implémente pas dans sa totalité, pour garantir la libre reproduction des principales semences utilisées par nos paysans.

Partout dans le monde, l’adoption des clauses UPOV91 donne lieu à d’âpres débats, y compris récemment en Thaïlande.

Car si les multinationales des semences considèrent que des normes internationales partagées soutiennent tant la recherche que la lutte contre la faim, les associations de paysans, les ONGs et l’ONU considèrent elles qu’UPOV91 participe au contraire à précariser les paysans et fragiliser la biodiversité.

C’est ainsi que le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, Michael Fakhri, a récemment dénoncé les pratiques de négociation de la Suisse en considérant qu’elles mettaient en danger le droit à l'alimentation dans les pays Sud.

Dès lors, face aux enjeux pour notre économie, pour les pays du Sud ainsi que pour notre image, il convient d’évaluer s’il reste opportun pour la Suisse de maintenir cette question de plus en plus controversée dans nos négociations d’ALE.

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