Objet 24.4281 - Pour un budget de la Confédération plus lisible

Il est absolument nécessaire, et ce aussi dans le cadre des recherches d’économies, de maitriser nos dépenses de fonctionnement, et pour ce faire le budget doit être construit de manière autonome et séparée des investissements. 

Les dépenses et les recettes annuelles et répétitives en bref le fonctionnement ordinaire de l’administration fédérale doivent être présentées séparément des investissements, qui sont la plupart du temps, pluriannuels.

En effet les dépenses d’investissements concernant des constructions, des autoroutes et infrastructures ferroviere  et des biens d’équipements notamment, prennent , plusieurs années à se réaliser et sont des biens durables. Les fonds dédiés restent en place.

En conséquence, des durées différentes d’amortissement sont définies en fonction de leurs durabilités, et ces montants sont intégrés annuellement aux charges du budget de fonctionnement.

La Confédération a imposé aux cantons et aux communes Suisse d’adopter le même modèle comptable, notamment, pour des motifs de comparaisons statistiques; à savoir le Nouveau Modèle de Compte (NMC-MCH2).

En conséquence, je vous prie d’approuver ce postulat, pour un budget de la Confédération plus lisible et clair, et en adhéquation avec les budgets cantonaux et communaux de notre pays.

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