Objet 24.4118 - Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel

À l’heure actuelle, le système suisse de l’assurance-maladie repose sur un cycle annuel. Les primes sont fixées chaque année, la franchise est également calculée sur une base annuelle, et les assurés peuvent changer d’assureur chaque année.

Ce modèle n’est pas universel dans l'assurance. De nombreux contrats d’assurances privées, tels que l’assurance maladie complémentaire, l’assurance accident ou encore les assurances de responsabilité civile, sont souvent conclus pour des périodes plus longues. Ces contrats de durée permettent d’offrir une sécurité juridique renforcée et une meilleure prévisibilité, tant pour l’assuré que pour l’assureur.
 

Un passage à un modèle trisannuel dans l’assurance-maladie obligatoire pourrait présenter plusieurs avantages concrets, notamment :

• Lissage des coûts : Les hausses des primes seraient étalées sur une période plus longue, réduisant les fluctuations annuelles importantes et limitant l’effet yo-yo observé ces dernières années, en lien avec des constitutions de réserves à court terme. 
• Réduction des changements de caisses : Un rythme plus long réduirait le nombre de changements d’assureurs, ce qui se traduirait par une baisse des coûts administratifs et à une réduction des frais de marketing.
• Contrats incitatifs à long terme : En s'engageant sur une période plus longue, les assureurs seront encouragés à investir davantage dans des mesures de prévention et de promotion de la santé, avec des effets bénéfiques à long terme.
• Stabilité et prévisibilité pour les assurés : Avec des primes prévisibles sur plusieurs années, les assurés gagneraient en sécurité juridique et en capacité de planification financière, évitant ainsi les surprises annuelles liées aux hausses de primes.
• Réduction des comportements opportunistes : Le modèle trisannuel permettrait d’atténuer l'incitation actuelle à surconsommer les soins de santé une fois la franchise atteinte, en répartissant la responsabilité financière sur plusieurs années.

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