Objet 24.4154 - Moderniser le frein à l'endettement

Le frein à l’endettement est un instrument de la Confédération qui vise à ce que le montant des dépenses ordinaires équivaille au montant des recettes ordinaires sur la durée d’un cycle conjoncturel. Il permet donc de stabiliser la dette brute et, lorsque le PIB s’accroît, de réduire de manière continue le taux d’endettement. Dans sa forme actuelle, le frein à l’endettement conduit même à une réduction nominale de la dette : en d’autres termes, le taux d’endettement de la Suisse ne cesse de diminuer. Or, une baisse du taux d’endettement n’est ni nécessaire ni même souhaitable pour garantir durablement la stabilité des finances publiques. Il suffit que le taux d’endettement soit stable. Les études scientifiques ne montrent aucune corrélation linéaire négative entre un taux d’endettement élevé et la croissance économique. Au contraire, des règles trop strictes en matière de dépenses peuvent s’avérer dommageables à long terme, dans la mesure où elles peuvent faire obstacle à des investissements nécessaires et restreindre la capacité de l’État à réagir de manière appropriée lors de crises. Un taux d’endettement stable, qui n’augmente ni ne diminue de manière disproportionnée, conférera à la Confédération la flexibilité nécessaire pour compenser les fluctuations économiques et lui permettra, dans le même temps, d’investir dans des domaines porteurs tels que la formation, l’égalité, le climat, les infrastructures et la sécurité sociale.

Sous sa forme actuelle, le frein à l’endettement n’est plus conforme à l’état des connaissances scientifiques et doit donc, dans l’intérêt de l’économie et de la population, être modernisé. Viser la stabilité du taux d’endettement permettrait à la fois de garantir la capacité d’action financière de la Confédération et de préserver les intérêts des générations futures.

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