Objet 24.3917 - Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives

Les rentes des femmes sont inférieures d’un tiers à celles des hommes. Or, cet écart est dû uniquement au 2e pilier de la prévoyance vieillesse : un tiers des femmes ne touchent que la rente AVS, et lorsqu’une femme perçoit également une rente de la caisse de pension, celle-ci est, en moyenne, inférieure de moitié à celle des hommes. Plus d’une femme sur dix doit demander des prestations complémentaires dès son départ à la retraite. Cette situation est intenable. 

Dans le 1er pilier de la prévoyance vieillesse, il n’y a pas d’écart entre les rentes des femmes et celles des hommes en raison de l’existence, essentiellement, des bonifications pour tâches d’assistance et tâches éducatives. Ces bonifications permettent de garantir que les personnes qui assument des tâches d’assistance, des tâches éducatives ou des tâches familiales ne soient pas pénalisées par des rentes plus basses. Cette mesure est tout particulièrement utile aux femmes, étant donné qu’en Suisse ces tâches continuent d’être effectuées, pour l’essentiel, par ces dernières, notamment en raison de l’absence de structures d’accueil extrafamilial suffisantes. 

Le rejet annoncé de la réforme LPP montre qu’une grande partie des citoyens n’est pas prête à infliger, sans contreparties adéquates, des cotisations LPP plus élevées aux personnes à bas revenu, aux femmes et aux mères. L’écart entre les rentes des femmes et celles des hommes doit être comblé de manière socialement supportable. La solution réside dans l’introduction de bonifications pour tâches d’assistance et tâches éducatives, lesquelles ont pleinement fait leurs preuves dans le 1er pilier de la prévoyance vieillesse. Le Conseil fédéral est donc chargé de soumettre au Parlement une solution analogue pour la prévoyance professionnelle. 

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