Objet 24.3716 - Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels

En Suisse aussi, des actes de violence et de brigandage, ainsi que des homicides, ont lieu au quotidien. Selon les statistiques de la criminalité pour 2023, 56 % des délinquants sont des étrangers, et environ la moitié d’entre eux (44 %) sont des requérants d’asile ou des « autres étrangers ». La catégorie « autres étrangers » comprend les requérants d’asile déboutés, les clandestins et les criminels itinérants. 

Ces chiffres montrent sans équivoque que les personnes issues du domaine de l’asile commettent bien plus souvent des crimes que la population suisse, mais aussi beaucoup plus que la population étrangère résidant de manière permanente en Suisse.

Pourtant, en raison d’une pratique beaucoup trop laxiste de la part des autorités, la grande majorité des criminels relevant du domaine de l’asile échappent à l’"indignité" que la LAsi prévoit pour ce genre de cas et qui entraîne un refus de l’asile ou une révocation de l’asile déjà accordé. L’indignité, prévue précisément lorsqu’un étranger est sous le coup d’une expulsion ou lorsqu’il a porté atteinte à la sûreté intérieure de la Suisse ou la compromet, devrait selon toute logique s’appliquer en cas de crime (art. 53 et 63 LAsi).

Le droit d’asile a pour but de protéger les personnes qui sont persécutées dans leur pays d’origine. Il n’a toutefois pas vocation à permettre à des personnes de rester dans un pays qui les accueille alors même qu’elles y commettent des crimes et qu’elles mettent en danger la population. 

Des mesures efficaces doivent être prises pour éviter cette dérive. Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y prétendre à l’asile, mais qui y commettent des crimes doivent être exclus de la procédure et quitter le pays. Il en va de même pour les personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour (asile, admission provisoire, statut S, regroupement familial, etc.) qui commettent des crimes : leurs permis doivent être révoqués.

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