Objet 24.3784 - Rapport sur l’insomnie chronique

Classée par l’OMS comme une maladie à part entière, l’insomnie chronique est un trouble du sommeil fréquent qui est associé notamment à des maladies cardiovasculaires, au diabète et à des troubles psychiques, avec les coûts qui en découlent. Aujourd’hui encore, elle n’est pas suffisamment reconnue et traitée en Suisse. Les connaissances et les programmes actuels en la matière font défaut. 

De nouvelles connaissances, données et recommandations internationales issues du domaine médical et des autorités sanitaires sont disponibles pour la classification et le traitement de l’insomnie chronique. 

Le rapport doit notamment intégrer les données actuelles relatives à la durée pendant laquelle les somnifères sont remboursés (surtout les benzodiazépines et les médicaments dits « Z », qui ne doivent pas être utilisés plus de 4 semaines), les connaissances acquises sur l’utilisation des médicaments dans le cadre du projet « PEPra » de l’OFSP et du corps médical (FMH), l’analyse de situation sur la polyconsommation confiée par l’OFSP à Infodrog, ainsi que des données sur le remboursement de la psychothérapie qualifiée.

Le Conseil fédéral et les autorités sanitaires doivent assumer des tâches inaliénables dans le domaine de la prévention des maladies non transmissibles. Les connaissances les plus récentes doivent être prises en compte de manière appropriée et conduire, le cas échéant, aux changements nécessaires, faute de quoi les personnes vulnérables de notre pays en subiront les conséquences. Les anciennes fiches d’information publiées par l’OFSP sur les analgésiques, les somnifères et les tranquillisants ne correspondent plus aux connaissances actuelles. Ainsi, les benzodiazépines et les médicaments dits « Z » ne sont autorisés ou recommandés que pour une durée maximale de 4 semaines en raison de leur profil de sécurité, mais sont aujourd’hui encore remboursés sans limitation dans le temps. Une procédure de réexamen est en cours pour les tranquillisants et pour les somnifères. Dans ce cadre et en se fondant sur les recommandations issues d’une procédure ETS, l’OFSP examine si une nouvelle limitation des médicaments concernés s’impose et s’il faut adapter les prescriptions concernant le remboursement. Les professionnels de la santé, les autorités sanitaires cantonales et d’autres organisations ont un intérêt légitime à savoir si des adaptations seront effectuées et si oui lesquelles.

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