Objet 24.3779 - Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu

La LTr a été élaborée pour assurer la protection des travailleurs en Suisse. Ces mesures de protection sont particulièrement indispensables pour les travailleurs dans les tranches de salaires basses. Les personnes dont le salaire annuel est supérieur à 120 000 francs se trouvent toutefois dans une situation différente. Elles disposent généralement d’une autonomie et d’une influence plus grande quant à leurs conditions de travail.

En supprimant les dispositions strictes encadrant le temps de travail et de repos pour cette tranche de salaire, il serait possible de créer des conditions de travail plus flexibles qui permettraient aux entreprises et aux travailleurs de mieux répondre aux besoins et aux exigences. L’attractivité du marché du travail suisse serait ainsi améliorée et la compétitivité de l’économie suisse renforcée.

Il est toutefois important de maintenir des dérogations pour certains groupes afin de tenir compte de leurs besoins de protection spécifiques. Il s’agit notamment des femmes enceintes, des mères qui allaitent et des travailleurs ayant des responsabilités familiales. Ces groupes continuent à avoir besoin de la protection qu’assure la LTr. De même, la législation applicable à des groupes professionnels particuliers, comme celles du transport aérien, reste bien entendu réservée.

La modification proposée présente une approche équilibrée permettant de prendre en compte les besoins des travailleurs les mieux rémunérés et les exigences liées au marché du travail moderne, tout en conservant la protection nécessaire, notamment dans les secteurs à bas salaires.

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