Objet 24.3667 - Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances

Un axe politique principal de la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral s'intitule « Promotion de la santé chez les enfants et les adolescents ». Dans la présentation de cet axe, on peut lire : « La Confédération, les cantons et tous les établissements d’éducation et de formation d’enfants et d’adolescents sont appelés à développer des mesures permettant d’utiliser les potentiels encore inexploités lors de la grossesse, de la petite enfance, au jardin d’enfants, à l’école et dans la transition vers la vie professionnelle, et ce pour tous les groupes socio-économiques». L'égalité des chances constitue par ailleurs un pilier important de la stratégie. Le présent postulat vise à tirer parti du potentiel, jusqu'ici inexploité, du travail fourni par les sages-femmes durant la grossesse et la petite enfance pour améliorer la santé des enfants. 

La garantie du bien-être de l'enfant est particulièrement importante pour les familles vulnérables (en raison, par exemple, de la pauvreté, des contraintes psychologiques ou de la violence). Les sages-femmes interviennent déjà dans de telles situations, par exemple dans le cadre du projet SORGSAM - Support am Lebensstart (que l'on peut traduire par « SOIGNEUX - assistance en début de vie ») mis en place à Bâle-Ville et Bâle-Campagne et soutenu financièrement, entre autres, par une fondation et le département de la santé de Bâle-Ville. Le rapport donnant suite au postulat présentera les projets similaires existants et les résultats obtenus par ces derniers ; il évaluera leurs apports au bien-être de l'enfant, à l'encouragement précoce et à l'égalité des chances.

En fin de compte, il s'agit également de déterminer les mesures que peut prendre la Confédération et de savoir si des adaptations légales sont nécessaires. Par exemple, les sages-femmes ne peuvent actuellement pas facturer à la LAMal leurs prestations de prévention, c'est-à-dire les consultations prolongées et le travail de mise en réseau avec des services tels que l'APEA ou les centres de puériculture ; elles offrent ces prestations gratuitement. Ces prestations revêtent toutefois un caractère préventif important ; elles permettent d'éviter des problèmes qui sont susceptibles de se présenter à l'avenir. Leur remboursement pourrait également contribuer à rendre la profession de sage-femme plus attrayante. 

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