Objet 24.3605 - Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique

La situation de sécurité ayant changé, il faut que l’armée se recentre sur ses tâches de défense. Pour cela, il faut renforcer sa capacité de défense. En complément du rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité 2021 et du rapport de 2022 complémentaire à ce rapport, il existe plusieurs autres rapports (Avenir de la défense aérienne, 2017 ; Avenir des forces terrestres, 2019, Conception générale cyber, 2022). Le commandement de l’armée a, quant à lui, publié son livre noir, Renforcer la capacité de défense, au mois d’août 2023. Ce dernier n’est pas un document du Conseil fédéral. En janvier 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport de postulat Capacité de défense et coopération. En février 2024 dans le cadre du message sur l’armée 2024, il a soumis pour la première fois au Parlement un arrêté fédéral sur les valeurs cibles pour l’orientation de l’armée sur les douze prochaines années. Jusqu’ici, tout va bien. Mais tous ces documents et ces rapports ne sont pas toujours coordonnés entre eux et laissent une grande marge d’interprétation et donc d’incertitude. Il manque en particulier une vision de l’objectif à atteindre à moyen et long termes ainsi qu’une stratégie établie à l’échelon du Conseil fédéral. Le Parlement et le peuple veulent que le Conseil fédéral leur dise quelle sera l’armée du futur et quelles prestations elle fournira. Le Conseil fédéral doit pouvoir montrer concrètement comment l’armée se concentrera sur ses tâches de défense, dans quelles structures et avec quels moyens, dans quel ordre les transformations auront lieu et quel sera l’ordre de priorité des autres tâches de l’armée. Il faut donc, à l’échelon du Conseil fédéral, définir une vision des objectifs et concevoir une stratégie pour la capacité de défense de l’armée, afin que les choses soient claires et précises. Il s’agira en particulier d’indiquer les structures organisationnelles, le plan de stationnement, la conception de l’engagement de l’armée et son profil de prestations concret (avec ordre de priorité des missions) et de préciser les questions de commandement et d’instruction ainsi que celles relatives à la transition vers la nouvelle structure (calendrier, financement, acquisitions). La présente motion n’a pas pour but de ralentir les projets d’acquisition en cours ni de stopper ou de porter préjudice à la discussion sur le financement de l’armée. La vision des objectifs vise un horizon temporel à moyen et long termes (2035 à 2040). 

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