Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières Postulat 23.3959
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 23.3960
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 23.3961
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC Postulat 23.3963
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple Motion 23.3964
Exposition nationale Motion 23.3966
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 23.3968
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 23.3969
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août Motion 23.3974
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme Motion 23.3988
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 23.4003
Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 23.4008
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 23.4018
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 23.4021
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer Motion 23.4025
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 23.4028
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 23.4031
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) Motion 23.4041

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)