Objet 23.4020 - Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives

Pour obtenir le statut de réfugié, un requérant d’asile doit être exposé à de sérieux préjudices dans son pays d’origine ou dans le dernier pays où il a résidé. Cette condition n’est pas remplie lorsqu’un requérant qui avait trouvé refuge dans un État tiers décide de lui-même de quitter ce dernier. Il ressort de la réponse à ma question 23.7541 que les Afghanes qui arrivent en Suisse sont précisément dans cette situation : elles n’arrivent pas directement d’Afghanistan, puisqu’il est impossible d’en sortir depuis l’arrivée au pouvoir des talibans.

Notre pays fait face à un déferlement de requérants d’asile afghans dont l’immense majorité a probablement vécu en sécurité dans un État tiers avant de venir en Suisse. Les familles de ces personnes pourront ensuite elles aussi venir en Suisse grâce au regroupement familial.

Nous sommes donc en présence d’une violation manifeste et répétée de la loi sur l’asile. Il convient donc d’ajouter le cas de figure susmentionné à la liste des situations justifiant une décision de non-entrée en matière (art. 31a LAsi). La Suisse recevra ainsi moins de demandes d’asile abusives et s’épargnera des procédures fastidieuses. Le SEM doit en outre immédiatement faire machine arrière sur sa pratique concernant les femmes et les enfants afghans. 

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