Objet 23.3957 - Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie

Des échanges avec des spécialistes du secteur de l'énergie ont montré que les systèmes d'IA sont déjà utilisés de manière fructueuse dans différents domaines du secteur énergétique suisse, tels que la production (maintenance prédictive des centrales), l'exploitation du réseau (gestion de la charge) et le négoce d'électricité (négoce algorithmique), et que certains d'entre eux présentent un degré de maturité élevé. En outre, la tendance est à une utilisation accrue et plus autonome des systèmes d'IA. Les systèmes d'IA innovants peuvent contribuer à la sécurité de l'approvisionnement. Toutefois, si ces systèmes sont utilisés sans les précautions requises, et notamment si les normes de sécurité ad hoc ne sont pas respectées, ils peuvent au contraire mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement. C'est donc le moment de revoir en détail les bases légales afin de garantir qu'elles soient adaptées aux systèmes d'IA avancés. Des facteurs de sécurité tels que la traçabilité, la robustesse et la gestion des risques pendant le développement et l'utilisation de systèmes d'IA revêtent une importance cruciale, en particulier pour des infrastructures critiques telles que celles du secteur de l'énergie, dans lequel les normes de sécurité les plus élevées sont requises. Nous faisons actuellement face, dans le monde entier, à une évolution très dynamique de la performance des systèmes d'IA. La législation européenne en la matière n'entrera en vigueur que dans quelques années. La Suisse devrait éviter de faire preuve d'attentisme. Dans sa réponse à la question 23.1011, le Conseil fédéral précise qu'il n'existe actuellement pas de réglementation spécifique concernant l'utilisation de l'IA dans le secteur de l'énergie. Les systèmes d'IA ont cependant une incidence sur la sécurité de l'approvisionnement, qui constitue la priorité absolue dans la loi sur l'approvisionnement en électricité. C'est pourquoi il faut procéder maintenant à une révision des bases légales.

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