Objet 23.3969 - Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers

Année après année, le Service de renseignement de la Confédération constate dans son rapport de situation sur la sécurité de la Suisse que l’espionnage reste une menace élevée. Depuis que la guerre d’agression menée contre l’Ukraine par la Russie a éclaté, l’espionnage russe en Suisse a même augmenté. En Suisse, l’espionnage est punissable en vertu des art. 272 ss du code pénal. Cependant, dans les affaires d’espionnage, les personnes appartenant au corps diplomatique invoquent souvent l’immunité diplomatique prévue par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Le seul moyen de mettre fin à l’espionnage consiste donc à expulser les personnes concernées, ce que le Conseil fédéral est invité à faire systématiquement.

L’espionnage compromet non seulement les informations potentiellement sensibles et les secrets de notre pays, de citoyens et citoyennes et d’entreprises, mais aussi la liberté d’opinion et de réunion de certaines communautés. Il écorne également notre réputation d’État hôte sûr.

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