Objet 23.4008 - Création d'une loi sur les repentis de la mafia

La collaboration avec les autorités étrangères est certainement le cœur de la lutte contre la criminalité organisée. De nouveaux instruments juridiques internes pourraient cependant compléter la coopération des organes d'enquête et renforcer l'efficacité des moyens de lutte.

Dans une interview parue dans le Tages Anzeiger du 23 juin 2023, le Procureur général de la Confédération suisse Stefan Blättler a rappelé la nécessité de créer en Suisse une loi sur les repentis de la mafia, à l'instar d'autres pays, car la criminalité organisée s'étend sur notre territoire; il est donc indispensable que le Ministère public de la Confédération dispose d'un instrument juridique supplémentaire efficace.

L'Italie, pays historiquement marqué par une présence importante de la criminalité organisée, s'est dotée dès 1991 d'une loi sur les repentis de la mafia, à l'initiative du juge Giovanni Falcone, qui avait compris l'importance d'un tel instrument pour l'autorité chargée de l'enquête. Cette loi, légèrement adaptée au fil des ans, est toujours en vigueur et est considérée comme l'un des instruments les plus efficaces de la lutte contre la mafia. Dans ce contexte, il convient donc d'examiner l'opportunité de compléter l'ordre juridique par une loi sur les repentis de la mafia.

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