Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.3961 - Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
19.09.2023 (09:20) 118 68 14 Info