Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.4018 - Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie


Il est inadmissible que des rentes AVS suisses soient envoyées en Tunisie, alors que les personnes déboutées tenues de quitter le pays ne sont pas renvoyées. La convention de sécurité sociale avec la Tunisie n'entrera de nouveau en vigueur que lorsqu'un accord de réadmission aura été signé. 

Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
07.05.2025 (11:20) 66 128 6 Info

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)