Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables Motion 23.4079
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 23.4083
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 23.4085
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 23.4088
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 23.4091
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 23.4094
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 23.4102
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 23.4108
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 23.4118
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 23.4130
Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 23.4131
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 23.4139
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse Motion 23.4143
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 23.4150
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 23.4155
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 23.4157
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 23.4162
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 23.4166

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)