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Objet 23.4025 - Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer


Comme l’a fait le Danemark, nous devrions créer des places de prison dans un État tiers, comme le Kosovo, afin que les criminels condamnés à une expulsion puissent y purger leur peine avant d’être renvoyés dans leur État d’origine. La mesure permettrait de retirer des structures suisses des personnes qui doivent de toute façon quitter le territoire. Elle aurait en outre un effet dissuasif. Un accord doit être négocié avec un État tiers. 

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
12.09.2024 (12:39) 88 96 16 Info