Objet 23.3959 - Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

Avant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, 50 à 60 % du pétrole russe et 75 % du charbon exportés par la Russie transitaient par la Suisse. Selon les derniers calculs, le secteur des matières premières en Suisse représente entre 8 et 9 % du PIB et est devenu presque aussi important que le secteur financier.

Ces chiffres le montrent : la Suisse joue un rôle décisif dans le commerce mondial des matières premières. Cela implique à la fois un risque de réputation considérable et une responsabilité particulière en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne le respect des sanctions contre la Russie.

Aujourd'hui, pour faire appliquer les sanctions dans le secteur des matières premières, la Confédération s'appuie principalement sur l'autorégulation des entreprises concernées. Cette autorégulation donne lieu à des critiques, y compris internationales.

Pour pouvoir y répondre, il convient donc d'examiner si ces critiques sont fondées et si l'application des sanctions est adéquate. Et si ce n'est pas le cas, d'envisager quelles mesures pourraient être prises pour renforcer leur application.

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