Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.03.2023 (08:06) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.059 Objet
17.03.2023 (07:56) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Vote final Objet du Conseil fédéral 144 51 22.057 Objet
17.03.2023 (07:55) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.056 Objet
17.03.2023 (07:55) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 156 39 22.051 Objet
17.03.2023 (07:54) Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 22.050 Objet
17.03.2023 (07:53) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 126 69 22.043 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
17.03.2023 (07:52) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 163 9 21.080 Objet
17.03.2023 (07:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote final Objet du Conseil fédéral 109 87 21.055 Objet
17.03.2023 (07:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
17.03.2023 (07:49) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
17.03.2023 (07:48) Réforme LPP Vote final Objet du Conseil fédéral 113 69 20.089 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
17.03.2023 (07:14) La solidarité n'est pas un crime Pétition 109 87 19.2031 Objet
17.03.2023 (07:12) Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques Pétition 109 87 21.2025 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
17.03.2023 (07:09) L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre! Pétition 127 68 22.2009 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
17.03.2023 (07:02) Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 117 48 13.441 Objet
16.03.2023 (17:09) Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 54 130 21.3493 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)