Description de l'objet:

Les dispositions plutôt complexes de l'OIP sur l'autocomparaison qui encadrent les indications de réduction des prix et les comparaisons avec le prix de vente initial, qui avaient été mises en place pour empêcher que les consommateurs ne soient induits en erreur, sont aujourd'hui dépassées. Plus particulièrement, la règle qui veut que le " prix comparatif " ne puisse être indiqué que pendant la moitié de la période durant laquelle il a été ou sera pratiqué, et cela pendant deux mois au plus, se traduit pour les vendeurs comme pour les autorités de contrôle par un travail disproportionné par rapport à l'avantage que peut en retirer le client.

Cette règle se justifiait peut-être autrefois, mais elle n'est plus du tout adaptée au taux de rotation rapide des marchandises que l'on observe dans le commerce de détail aujourd'hui. Avec des marchés devenus très volatils, les vendeurs d'articles saisonniers doivent pouvoir réagir très rapidement et avec souplesse. Ainsi, si un détaillant constate qu'un article se vend mal, il doit le cas échéant être en mesure de réduire son prix quelques semaines seulement après qu'il a commencé à le proposer. La pandémie et les retards dans les chaînes d'approvisionnement ont encore aggravé le problème. D'autre part, l'essor du commerce numérique invite lui aussi à se montrer plus pragmatique. Dans une boutique en ligne, en effet, il suffit d'un clic de souris pour modifier le prix d'un article, alors que dans un commerce physique, chaque produit doit faire individuellement l'objet d'un réétiquetage. Aussi la règle qui autorise à indiquer le " prix comparatif " pendant la moitié seulement de la période durant laquelle il a été ou sera pratiqué pénalise-t-elle principalement le commerce physique.

Pour garantir que le consommateur ne sera pas trompé, notamment par l'affichage de prix surfaits, il suffit de mettre en place une règle simple prévoyant que les marchandises doivent être proposées au prix normal pendant quatre semaines au moins avant de pouvoir faire l'objet d'un rabais. Ce dispositif ménage une transparence suffisante et facilite aux clients l'autocomparaison des prix.