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Objet 23.025 - Message sur l’armée 2023

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.02.2023

Message sur l'armée 2023 : le Conseil fédéral accroît le plafond des dépenses et la capacité à durer de l'armée

Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2023. Il demande au Parlement d'augmenter le plafond des dépenses de l'armée de 21,1 à 21,7 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. Il propose en outre des crédits d'engagement à hauteur de 1,9 milliard de francs. Ces moyens supplémentaires permettront d'acquérir davantage de chars de grenadiers à roues et de munitions pour les forces terrestres ainsi que d'élargir les capacités du nouveau système de défense sol-air Patriot. Par ailleurs, la cyberdéfense sera renforcée et le parc immobilier modernisé.

Lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'accroître les dépenses de l'armée. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026, le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite alloué des moyens supplémentaires à l'armée. Ainsi, le plafond des dépenses de l'armée 2021-2024 passera de 21,1 à 21,7 milliards de francs. Cette hausse des ressources décidée par le Conseil fédéral permettra d'anticiper certains projets planifiés déjà évalués.

Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis l'accent sur la protection de l'espace aérien. Les crédits d'engagement à présent demandés permettront de compléter l'équipement des formations de sapeurs de chars, de renforcer encore la protection de l'espace aérien et la cyberdéfense, et de moderniser le parc immobilier. Ce faisant, le Conseil fédéral accroît la capacité à durer de l'armée.

Equipement complet

En ce qui concerne l'équipement, le Conseil fédéral comble entre autres des lacunes au niveau des forces terrestres. Les chars de grenadiers à roues approuvés dans le programme d'armement 2021 ne suffisent pas à doter entièrement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil fédéral propose donc l'acquisition d'une deuxième tranche de véhicules pour un montant de 217 millions de francs. Les 24 véhicules supplémentaires accroîtront les capacités de l'armée en matière de franchissement d'obstacles et d'élimination des mines et des munitions non explosées. La mobilité des forces terrestres s'en trouvera augmentée.

Les munitions constituent une autre lacune. Dans les programmes d'armement 2016 et 2022, le Parlement a autorisé l'acquisition de mortiers 16 de 12 cm. Le volume d'acquisition comprenait une quantité restreinte de munitions. L'armée disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors service, le Conseil fédéral souhaite convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16, pour un montant de 49 millions de francs, et ainsi augmenter la capacité à durer de ce système.

Renforcement de la protection de l'espace aérien

Le Conseil fédéral entend renforcer encore la protection de l'espace aérien et propose d'élargir les capacités de la défense sol-air de longue portée. Il préconise d'équiper le nouveau système Patriot d'engins guidés supplémentaires développés spécialement pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour un montant de 300 millions de francs. Cela permettra d'accroître dans le même temps la capacité à durer du système.

Le Conseil fédéral demande également deux crédits additionnels destinés à moderniser le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'à équiper en conséquence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). Ces crédits permettront d'intégrer le nouveau système partiel de Florako, SkyView, aux centres de calcul du DDPS.

Renforcement de la cyberdéfense et modernisation du matériel de l'armée

En parallèle, les capacités dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique seront encore renforcées, notamment à l'aide des crédits d'engagement destinés à l'acquisition de matériel de l'armée. Ainsi, un système de traitement et d'analyse des informations cryptées sera par exemple élargi. En outre, le système intégré d'exploration et d'émission radio sera adapté aux technologies de l'information actuelles. Les crédits d'engagement serviront aussi à préparer des mesures de maintien de la valeur pour les avions d'instruction et d'entraînement PC-7 ainsi que l'acquisition de systèmes de DCA pour lutter contre les menaces dans l'espace aérien inférieur et intermédiaire.

Modernisation du parc immobilier

A mesure que son équipement se complète, l'armée voit ses besoins en immobilier croître. Afin de pouvoir garantir la capacité à durer, des infrastructures sécurisées de conduite et de logistique doivent en particulier être modernisées. Les bâtiments destinés à l'instruction sont aussi concernés. Dans le programme immobilier 2023 du DDPS, le Conseil fédéral demande donc entre autres la rénovation d'une installation de conduite (40 millions de francs), la remise en état de deux installations de télécommunication (64 millions de francs), l'agrandissement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin (42 millions de francs) et la rénovation des bâtiments d'instruction à Thoune (51 millions de francs).

17 000 m2 d'installations photovoltaïques

Des installations photovoltaïques d'une surface totale de 17 000 m2 doivent être construites sur douze emplacements. La quantité de courant produite dépassera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation électrique d'environ 800 ménages. Les acquisitions demandées comprennent aussi le remplacement de véhicules obsolètes, ce qui permettra de réduire la consommation en carburant et ainsi les émissions de CO2.


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
14.06.2023 (11:31) Vote global Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 108 85 7 Info
14.06.2023 (11:31) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 156 13 31 Info
14.06.2023 (11:30) Vote global Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 192 0 8 Info
14.06.2023 (11:29) Art. 2 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2023 194 0 6 Info
14.06.2023 (11:29) Vote global Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 193 0 7 Info
14.06.2023 (11:28) Art. 2 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée 2023 193 0 7 Info
14.06.2023 (11:27) Vote global Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 105 47 48 Info
14.06.2023 (11:27) Art. 4a Abs. 1 Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 132 59 9 Info
14.06.2023 (11:26) Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 63 117 20 Info
14.06.2023 (11:25) Art. 4a Abs. 2 Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 100 84 16 Info
14.06.2023 (11:24) Art. 2 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 186 0 14 Info
14.06.2023 (11:23) Art. 2 Bst. c Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 163 30 7 Info
14.06.2023 (11:22) Art. 2 Bst. a Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 139 44 17 Info
14.06.2023 (11:22) Art. 2 Bst. a Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023 108 83 9 Info
14.06.2023 (10:13) Entrée en matière Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024 106 85 9 Info