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Détail du vote du 14.06.2023 (11:22) sur Message sur l’armée 2023

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
Art. 2 Bst. a
Objet du Conseil fédéral - 14.06.2023 (11:22)
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023
Pour (Proposition de la majorité) 139
Contre (Proposition de la minorité II Schlatter) 44
Abstension 9
Excusé / Non votant / Président 8

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.02.2023

Message sur l'armée 2023 : le Conseil fédéral accroît le plafond des dépenses et la capacité à durer de l'armée

Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2023. Il demande au Parlement d'augmenter le plafond des dépenses de l'armée de 21,1 à 21,7 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. Il propose en outre des crédits d'engagement à hauteur de 1,9 milliard de francs. Ces moyens supplémentaires permettront d'acquérir davantage de chars de grenadiers à roues et de munitions pour les forces terrestres ainsi que d'élargir les capacités du nouveau système de défense sol-air Patriot. Par ailleurs, la cyberdéfense sera renforcée et le parc immobilier modernisé.

Lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'accroître les dépenses de l'armée. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026, le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite alloué des moyens supplémentaires à l'armée. Ainsi, le plafond des dépenses de l'armée 2021-2024 passera de 21,1 à 21,7 milliards de francs. Cette hausse des ressources décidée par le Conseil fédéral permettra d'anticiper certains projets planifiés déjà évalués.

Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis l'accent sur la protection de l'espace aérien. Les crédits d'engagement à présent demandés permettront de compléter l'équipement des formations de sapeurs de chars, de renforcer encore la protection de l'espace aérien et la cyberdéfense, et de moderniser le parc immobilier. Ce faisant, le Conseil fédéral accroît la capacité à durer de l'armée.

Equipement complet

En ce qui concerne l'équipement, le Conseil fédéral comble entre autres des lacunes au niveau des forces terrestres. Les chars de grenadiers à roues approuvés dans le programme d'armement 2021 ne suffisent pas à doter entièrement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil fédéral propose donc l'acquisition d'une deuxième tranche de véhicules pour un montant de 217 millions de francs. Les 24 véhicules supplémentaires accroîtront les capacités de l'armée en matière de franchissement d'obstacles et d'élimination des mines et des munitions non explosées. La mobilité des forces terrestres s'en trouvera augmentée.

Les munitions constituent une autre lacune. Dans les programmes d'armement 2016 et 2022, le Parlement a autorisé l'acquisition de mortiers 16 de 12 cm. Le volume d'acquisition comprenait une quantité restreinte de munitions. L'armée disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors service, le Conseil fédéral souhaite convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16, pour un montant de 49 millions de francs, et ainsi augmenter la capacité à durer de ce système.

Renforcement de la protection de l'espace aérien

Le Conseil fédéral entend renforcer encore la protection de l'espace aérien et propose d'élargir les capacités de la défense sol-air de longue portée. Il préconise d'équiper le nouveau système Patriot d'engins guidés supplémentaires développés spécialement pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour un montant de 300 millions de francs. Cela permettra d'accroître dans le même temps la capacité à durer du système.

Le Conseil fédéral demande également deux crédits additionnels destinés à moderniser le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'à équiper en conséquence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). Ces crédits permettront d'intégrer le nouveau système partiel de Florako, SkyView, aux centres de calcul du DDPS.

Renforcement de la cyberdéfense et modernisation du matériel de l'armée

En parallèle, les capacités dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique seront encore renforcées, notamment à l'aide des crédits d'engagement destinés à l'acquisition de matériel de l'armée. Ainsi, un système de traitement et d'analyse des informations cryptées sera par exemple élargi. En outre, le système intégré d'exploration et d'émission radio sera adapté aux technologies de l'information actuelles. Les crédits d'engagement serviront aussi à préparer des mesures de maintien de la valeur pour les avions d'instruction et d'entraînement PC-7 ainsi que l'acquisition de systèmes de DCA pour lutter contre les menaces dans l'espace aérien inférieur et intermédiaire.

Modernisation du parc immobilier

A mesure que son équipement se complète, l'armée voit ses besoins en immobilier croître. Afin de pouvoir garantir la capacité à durer, des infrastructures sécurisées de conduite et de logistique doivent en particulier être modernisées. Les bâtiments destinés à l'instruction sont aussi concernés. Dans le programme immobilier 2023 du DDPS, le Conseil fédéral demande donc entre autres la rénovation d'une installation de conduite (40 millions de francs), la remise en état de deux installations de télécommunication (64 millions de francs), l'agrandissement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin (42 millions de francs) et la rénovation des bâtiments d'instruction à Thoune (51 millions de francs).

17 000 m2 d'installations photovoltaïques

Des installations photovoltaïques d'une surface totale de 17 000 m2 doivent être construites sur douze emplacements. La quantité de courant produite dépassera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation électrique d'environ 800 ménages. Les acquisitions demandées comprennent aussi le remplacement de véhicules obsolètes, ce qui permettra de réduire la consommation en carburant et ainsi les émissions de CO2.


Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Abstention
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Non votant
Doris Fiala PLR Pour
Andrea Martina Geissbühler UDC Pour
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Christa Markwalder PLR Pour
Christian Wasserfallen PLR Pour
Erich von Siebenthal UDC Pour
Christian Lüscher PLR Pour
Eric Nussbaumer PSS Abstention
Lukas Reimann UDC Pour
Thomas Hurter UDC Pour
Bastien Girod VERT-E-S Contre
Jean-Pierre Grin UDC Pour
Alfred Heer UDC Pour
Andreas Aebi UDC Pour
Jacques Bourgeois PLR Pour
Walter Wobmann UDC Pour
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Pour
Gerhard Pfister M-E Pour
Kurt Fluri PLR Pour
Martin Bäumle pvl Pour
Pierre-Yves Maillard PSS Contre
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Contre
Martin Landolt M-E Non votant
Roland Rino Büchel UDC Pour
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Pour
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Pour
Céline Amaudruz UDC Excusé
Jacqueline Badran PSS Abstention
Kathrin Bertschy pvl Pour
Christine Bulliard-Marbach M-E Non votant
Martin Candinas M-E President
Thomas de Courten UDC Pour
Olivier Feller PLR Pour
Yvonne Feri PSS Abstention
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Contre
Balthasar Glättli VERT-E-S Contre
Alois Gmür M-E Pour
Petra Gössi PLR Pour
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Peter Keller UDC Pour
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Pour
Valérie Piller Carrard PSS Non votant
Fabio Regazzi M-E Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Pour
Marco Romano M-E Pour
Barbara Gysi PSS Abstention
Ursula Schneider Schüttel PSS Contre
Peter Schilliger PLR Pour
Gregor Rutz UDC Pour
Verena Herzog UDC Pour
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Contre
Claudia Friedl PSS Contre
Martina Munz PSS Contre
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Pour
Heinz Siegenthaler M-E Pour
Jean-Luc Addor UDC Pour
Sibel Arslan BastA Contre
Angelo Barrile PSS Contre
Michaël Buffat UDC Pour
Manfred Bühler UDC Pour
Thomas Burgherr UDC Pour
Denis de la Reussille PdT Contre
Marcel Dettling UDC Pour
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Contre
Andreas Glarner UDC Pour
Franz Grüter UDC Pour
Erich Hess UDC Pour
Christian Imark UDC Pour
Roger Köppel UDC Pour
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Pour
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Pour
Pierre-André Page UDC Pour
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Pour
Barbara Steinemann UDC Pour
Mauro Tuena UDC Pour
Bruno Walliser UDC Pour
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Pour
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Contre
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Pour
Rocco Cattaneo PLR Excusé
Irène Kälin VERT-E-S Contre
Brigitte Crottaz PSS Contre
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Contre
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Abstention
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Contre
Mike Egger UDC Pour
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Pour
Therese Schläpfer UDC Pour
Martina Bircher UDC Pour
Fabien Fivaz VERT-E-S Contre
Benjamin Giezendanner UDC Pour
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Contre
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Contre
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Contre
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Contre
Gerhard Andrey VERT-E-S Contre
Kilian Baumann VERT-E-S Contre
Andreas Gafner UDF Pour
Greta Gysin VERT-E-S Contre
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Contre
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Contre
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Contre
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Contre
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Abstention
Mustafa Atici PSS Contre
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Contre
Monika Rüegger UDC Pour
Franziska Ryser VERT-E-S Contre
Manuel Strupler UDC Pour
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Contre
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Contre
Sidney Kamerzin M-E Pour
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Contre
Felix Wettstein VERT-E-S Contre
Marianne Binder-Keller M-E Pour
Kurt Egger VERT-E-S Contre
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Contre
Valentine Python VERT-E-S Contre
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Pour
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Pour
Bruno Storni PSS Abstention
Florence Brenzikofer VERT-E-S Contre
Stefanie Heimgartner UDC Pour
Alois Huber UDC Pour
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Contre
Michael Graber UDC Pour
Emmanuel Amoos PSS Abstention
Céline Weber pvl Pour
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Pour
Raphaël Mahaim VERT-E-S Contre
Natalie Imboden VERT-E-S Contre
Alexandre Berthoud PLR Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Islam Alijaj PSS Pour
Michael Götte UDC Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Pour