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Détail du vote du 14.06.2023 (11:25) sur Message sur l’armée 2023

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
Art. 4a Abs. 2
Objet du Conseil fédéral - 14.06.2023 (11:25)
Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2023
Pour (Proposition de la majorité) 100
Contre (Proposition de la minorité Fivaz Fabien (streichen)) 84
Abstension 9
Excusé / Non votant / Président 7

Description de l'objet:

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.02.2023

Message sur l'armée 2023 : le Conseil fédéral accroît le plafond des dépenses et la capacité à durer de l'armée

Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2023. Il demande au Parlement d'augmenter le plafond des dépenses de l'armée de 21,1 à 21,7 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. Il propose en outre des crédits d'engagement à hauteur de 1,9 milliard de francs. Ces moyens supplémentaires permettront d'acquérir davantage de chars de grenadiers à roues et de munitions pour les forces terrestres ainsi que d'élargir les capacités du nouveau système de défense sol-air Patriot. Par ailleurs, la cyberdéfense sera renforcée et le parc immobilier modernisé.

Lorsque la guerre en Ukraine a éclaté, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'accroître les dépenses de l'armée. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026, le Conseil fédéral et le Parlement ont ensuite alloué des moyens supplémentaires à l'armée. Ainsi, le plafond des dépenses de l'armée 2021-2024 passera de 21,1 à 21,7 milliards de francs. Cette hausse des ressources décidée par le Conseil fédéral permettra d'anticiper certains projets planifiés déjà évalués.

Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis l'accent sur la protection de l'espace aérien. Les crédits d'engagement à présent demandés permettront de compléter l'équipement des formations de sapeurs de chars, de renforcer encore la protection de l'espace aérien et la cyberdéfense, et de moderniser le parc immobilier. Ce faisant, le Conseil fédéral accroît la capacité à durer de l'armée.

Equipement complet

En ce qui concerne l'équipement, le Conseil fédéral comble entre autres des lacunes au niveau des forces terrestres. Les chars de grenadiers à roues approuvés dans le programme d'armement 2021 ne suffisent pas à doter entièrement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil fédéral propose donc l'acquisition d'une deuxième tranche de véhicules pour un montant de 217 millions de francs. Les 24 véhicules supplémentaires accroîtront les capacités de l'armée en matière de franchissement d'obstacles et d'élimination des mines et des munitions non explosées. La mobilité des forces terrestres s'en trouvera augmentée.

Les munitions constituent une autre lacune. Dans les programmes d'armement 2016 et 2022, le Parlement a autorisé l'acquisition de mortiers 16 de 12 cm. Le volume d'acquisition comprenait une quantité restreinte de munitions. L'armée disposant encore de munitions pour des lance-mines de 12 cm mis hors service, le Conseil fédéral souhaite convertir ces munitions pour pouvoir les utiliser avec le mortier 16, pour un montant de 49 millions de francs, et ainsi augmenter la capacité à durer de ce système.

Renforcement de la protection de l'espace aérien

Le Conseil fédéral entend renforcer encore la protection de l'espace aérien et propose d'élargir les capacités de la défense sol-air de longue portée. Il préconise d'équiper le nouveau système Patriot d'engins guidés supplémentaires développés spécialement pour lutter contre les missiles balistiques à courte portée, pour un montant de 300 millions de francs. Cela permettra d'accroître dans le même temps la capacité à durer du système.

Le Conseil fédéral demande également deux crédits additionnels destinés à moderniser le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako (61 millions de francs) ainsi qu'à équiper en conséquence les centres de calcul du DDPS (98 millions de francs). Ces crédits permettront d'intégrer le nouveau système partiel de Florako, SkyView, aux centres de calcul du DDPS.

Renforcement de la cyberdéfense et modernisation du matériel de l'armée

En parallèle, les capacités dans le cyberespace et dans l'espace électromagnétique seront encore renforcées, notamment à l'aide des crédits d'engagement destinés à l'acquisition de matériel de l'armée. Ainsi, un système de traitement et d'analyse des informations cryptées sera par exemple élargi. En outre, le système intégré d'exploration et d'émission radio sera adapté aux technologies de l'information actuelles. Les crédits d'engagement serviront aussi à préparer des mesures de maintien de la valeur pour les avions d'instruction et d'entraînement PC-7 ainsi que l'acquisition de systèmes de DCA pour lutter contre les menaces dans l'espace aérien inférieur et intermédiaire.

Modernisation du parc immobilier

A mesure que son équipement se complète, l'armée voit ses besoins en immobilier croître. Afin de pouvoir garantir la capacité à durer, des infrastructures sécurisées de conduite et de logistique doivent en particulier être modernisées. Les bâtiments destinés à l'instruction sont aussi concernés. Dans le programme immobilier 2023 du DDPS, le Conseil fédéral demande donc entre autres la rénovation d'une installation de conduite (40 millions de francs), la remise en état de deux installations de télécommunication (64 millions de francs), l'agrandissement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin (42 millions de francs) et la rénovation des bâtiments d'instruction à Thoune (51 millions de francs).

17 000 m2 d'installations photovoltaïques

Des installations photovoltaïques d'une surface totale de 17 000 m2 doivent être construites sur douze emplacements. La quantité de courant produite dépassera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation électrique d'environ 800 ménages. Les acquisitions demandées comprennent aussi le remplacement de véhicules obsolètes, ce qui permettra de réduire la consommation en carburant et ainsi les émissions de CO2.


Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Pour
Yvette Estermann UDC Non votant
Doris Fiala PLR Pour
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Christa Markwalder PLR Pour
Christian Wasserfallen PLR Abstention
Erich von Siebenthal UDC Contre
Christian Lüscher PLR Pour
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Contre
Jean-Pierre Grin UDC Contre
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Pour
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Pour
Kurt Fluri PLR Pour
Martin Bäumle pvl Contre
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Contre
Martin Landolt M-E Non votant
Roland Rino Büchel UDC Contre
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Contre
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Excusé
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Abstention
Christine Bulliard-Marbach M-E Non votant
Martin Candinas M-E President
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Pour
Yvonne Feri PSS Abstention
Roland Fischer pvl Pour
Beat Flach pvl Pour
Pierre-Alain Fridez PSS Pour
Balthasar Glättli VERT-E-S Contre
Alois Gmür M-E Pour
Petra Gössi PLR Pour
Jürg Grossen pvl Pour
Jean-Paul Gschwind M-E Pour
Lorenz Hess M-E Pour
Peter Keller UDC Contre
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Pour
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Pour
Marco Romano M-E Pour
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Abstention
Peter Schilliger PLR Pour
Gregor Rutz UDC Contre
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Contre
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Abstention
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Pour
Jean-Luc Addor UDC Contre
Sibel Arslan BastA Contre
Angelo Barrile PSS Abstention
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Contre
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Abstention
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Contre
Min Li Marti PSS Pour
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC Contre
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Contre
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Pour
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Pour
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Excusé
Irène Kälin VERT-E-S Contre
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Contre
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Pour
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Contre
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Pour
Judith Bellaiche pvl Pour
Katja Christ pvl Pour
Christian Dandrès PSS Abstention
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Pour
Stefania Prezioso Batou EàG Contre
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Contre
Gerhard Andrey VERT-E-S Contre
Kilian Baumann VERT-E-S Contre
Andreas Gafner UDF Contre
Greta Gysin VERT-E-S Contre
François Pointet pvl Pour
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Contre
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Contre
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Contre
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Contre
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Contre
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Contre
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Contre
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Contre
Sidney Kamerzin M-E Pour
Melanie Mettler pvl Pour
Barbara Schaffner pvl Pour
Meret Schneider VERT-E-S Contre
Felix Wettstein VERT-E-S Contre
Marianne Binder-Keller M-E Pour
Kurt Egger VERT-E-S Contre
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Contre
Valentine Python VERT-E-S Contre
Michel Matter pvl Pour
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Contre
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Contre
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Pour
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Contre
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Contre
Natalie Imboden VERT-E-S Abstention
Alexandre Berthoud PLR Pour
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Islam Alijaj PSS Contre
Michael Götte UDC Contre
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Pour