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Objet 21.4202 - Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant


Dans sa réponse à l'interpellation 21.3735, le Conseil fédéral a rappelé qu'il considère la culture de variétés résistantes comme une mesure adéquate pour réduire la pression exercée par les parasites et les maladies sur les cultures. Elles contribueraient ainsi à une moindre utilisation des produits phytosanitaires. Le Conseil fédéral reconnaît également que les coûts d'investissement sont élevés et souligne le fait que ces cultures n'entrent dans la phase de plein rendement qu'après quelques années. Jusqu'à présent, le renouvellement du capital-plant a été encouragé principalement par des crédits d'investissement. Ces prêts remboursables et sans intérêt s'élèvent à un maximum de 50 % des coûts éligibles.

Toutefois, ces crédits d'investissement ne sont que trop peu utilisés. De nombreux agriculteurs craignent de contracter trop de dettes.

L'introduction de contributions " à fonds perdu " pour les cultures spéciales pourrait motiver les producteurs à renouveler les parcelles, notamment en ce qui concernent les variétés et cépages, la mécanisation, les systèmes de culture, l'irrigation et l'enherbement, et ainsi répondre au contexte actuel. Cette conversion permettrait de réduire l'impact des parasites sur la récolte. Les contributions " A fonds perdu " faciliteraient également l'entrée des jeunes agriculteurs dans le secteur agricole, car ils ne sont pas déjà confrontés à des dettes élevées dès le départ et les seuils d'entrée sont donc abaissés. Cette promotion contribuerait également à une agriculture durable et tournée vers l'avenir : elle répondrait ainsi à la demande croissante du marché pour des produits nécessitant moins d'interventions phytosanitaires. Elle pourrait donner l'élan nécessaire à la production de produits agricoles nationaux. Cette promotion viendrait compléter les mesures de la Confédération en faveur d'une eau potable propre et d'une agriculture plus durable.

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
13.06.2023 (12:43) 144 36 20 Info