Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
04.06.2024 (09:21) Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 61 131 24.3367 Objet
13.03.2024 (18:37) Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 52 131 23.3729 Objet
13.03.2024 (18:36) Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 60 131 23.3618 Objet
13.03.2024 (10:37) Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 60 131 23.3781 Objet
13.03.2024 (10:30) Des races robustes pour une agriculture résiliente Motion 62 131 23.3412 Objet
12.03.2024 (12:48) Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus 22.4364 Motion 60 131 22.4364 Objet
05.03.2024 (10:39) Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe Postulat 61 131 22.3697 Objet
28.02.2024 (13:04) Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions Motion 61 131 22.4288 Objet
28.02.2024 (13:00) Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 60 131 22.4164 Objet
28.02.2024 (12:51) Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 60 131 22.3788 Objet
28.02.2024 (12:48) Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 61 131 22.3767 Objet
28.02.2024 (12:47) A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 61 131 22.3765 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
01.10.2026 (12:53) Placer les G-SIB sous la surveillance directe de la Finma Motion 63 130 25.3280 Objet
30.09.2026 (12:23) Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé Motion 64 130 26.3372 Objet
30.09.2026 (12:21) Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure Motion 43 130 26.3852 Objet
28.09.2026 (19:02) Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques Motion 62 130 24.3965 Objet
17.09.2026 (11:48) Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans Motion 63 130 24.4063 Objet
18.06.2026 (17:57) Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 59 130 24.3597 Objet
29.04.2026 (17:32) Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 61 130 24.4354 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)