Objet 22.3697 - Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe

Après l'adhésion de la Finlande et de la Suède au Pacte de l'Atlantique Nord (OTAN), le groupe des États neutres comprendra encore l'Autriche, Chypre, l'Irlande, la Moldavie, Malte et, formellement, la Bosnie et Herzégovine et la Serbie. Le droit de la neutralité confère aux États neutres des droits et des obligations. Le territoire des États neutres jouit d'une protection spécifique en vertu des conventions de La Haye et doit être respecté en toutes circonstances par la communauté internationale. En contrepartie, les États neutres sont soumis à une interdiction absolue du recours à la force, exception faite de la légitime défense, et ne peuvent donc pas faire partie d'une alliance militaire ou de défense. Le droit de la neutralité crée un équilibre entre les intérêts de la non-participation militaire à la guerre et la nécessité de maintenir des relations avec les belligérants. Mais la neutralité vient aussi combler les lacunes malheureusement persistantes du système de sécurité collective en favorisant la désescalade face à l'émergence de grands blocs militaires. Les pays neutres peuvent ainsi exercer des tâches utiles et nécessaires au service de la communauté internationale, tâches qui vont de la fonction de puissance protectrice dans le domaine diplomatique et humanitaire aux bons offices, dans le but de mettre un terme à la guerre.

De par l'interdiction qui leur est faite de recourir à la force, les États neutres bénéficient traditionnellement d'une crédibilité particulière et assument de ce fait une certaine responsabilité dans la prévention des conflits et la promotion de la paix. Face à l'évolution de l'architecture de sécurité en Europe et afin de renforcer la sécurité collective et coopérative (en particulier l'OSCE, le Conseil de l'Europe et les Nations Unies), la Suisse devrait assumer son rôle spécifique de manière plus dynamique et coopérer avec d'autres États pour oeuvrer en faveur de l'ordre de paix européen, apportant ainsi sa contribution à la sécurité de l'Europe.

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